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Conditions générales de vente

Article 1: Objet

Le présent contrat concernant la vente de produits sur internet est conclu entre l'entreprise Agathe Kersaudy "La perle d'O" (siret: 44836852200026) et un acheteur final particulier dans le cadre d'un système de vente à distance. La revente des produits achetés sur le site est formellement interdite.

Artice 2: Loi applicable

Ce contrat se réfère au droit français et, plus particulièrement, à la réglementation de le vente à distance.

Article 3: Offre

L'acceptation et la confirmation de la commande sont réalisées par une saisie de données sur page-ecran successives. Ces données apparaissent sur un écran récapitulatif. La validation de la commande vaut acceptation de ces conditions générales de vente. Les commandes sont confirmées par un courrier électronique avec indication de l'identité de l'entreprise, avec son adresse email à laquelle l'acheteur peut déposer sa réclamation.

Article 4: Prix de l'offre

Pour toutes les ventes expédiées dans l'Union Européenne, c'est la TVA du pays de départ qui est retenue pour la vente de biens à des consommateurs finaux, c'est donc la TVA française qui s'applique, soit 20% du tarif HT et hors des frais d'expédition.Les prix affichés sur le site sont TTC. Agathe Kersaudy "La perle d'O" se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. La facturation s'effectue en Euros.

Article 5: Frais d'expédition

Une participation aux frais d'expédition est facturée sur le bon de commande. Les expéditions seront réalisées par Colissimo dans les pays de l'Union Européenne.

Article 6: Paiement

Le paiement s'effectue par l'envoi d'un chèque à l'ordre de Agathe Kersaudy. Le chèque doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. A réception de ce chèque, l'entreprise Agathe Kersaudy envoie le ou les produits de la commande.

Article 7: Délai de livraison moyen

La livraison ne peut intervenir que quand la commande est validée et le paiement effectué dans son integralité à l'adresse spécifiée par l'acheteur lors de la commande. Agathe Kersaudy "La perle d'O" utilise les services de La Poste Colissimo pour la France et l'Europe. Le délai moyen de livraison est de 4 à 15 jours ouvrables selon la destination. Néanmoins Agathe Kersaudy "La perle d'O" ne saurait être responsable des retards de livraison dûs aux services de La Poste.Agathe Kersaudy "la perle d'O" avertit sa clientèle qu'un délai peut être nécessaire à la fabrication du ou des objets commandés dans le cadre d'une rupture de stock. Dans ce cas, Agathe Kersaudy "la perle d'O" s'engage à mentionner le délai nnecessaire dans le courrier électronique de confirmation de la commande.

Article 8: Non-conformité du bien livré

Agathe Kersaudy "la perle d'O" attire l'attention du client sur le fait que les photographies illustrant les produits peuvent s'avérer légèrement différentes de la réalité en raison des réglages de l'écran du client et de l'éclairage lors des prises de vue. A noter que les produits, suite aux phases de fabrication manuelles, peuvent présenter de légères dissymétries ou imperfections. En cas de non-conformité du bien livré par rapport à la commande (l'email de confirmation faisant foi) Agathe Kersaudy "la perle d'O" s'engage à y remédier ou à vous rembourser de l'ensemble des frais engagés. Vous êtes invité à envoyer un email rapidement pour informer de l'erreur.

Article 9: Dommage pendant le transport

Vous ne devez accepter un colis que si l'emballage ne comporte aucune trace de choc ou de fuite.

Article 10: Garantie "satisfait ou remboursé"

Si pour une raison ou pour une autre, vous n'êtes pas satisfait, vous pouvez echan,ger vos articles ou être remboursé (à l'exception des frais d'expédition et de réexpédition) en retournant le ou les articles dans les 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande (Article L121-16 du Code français du consommateur). Le délai de rétractation court à compter du jour de réception des marchandises et jusqu'à la date d'expédition indiquée sur le colis de retour. Vous devez alors renvoyer les marchandises à Agathe Kersaudy "la perle d'O" à la même adresse d'envoi du chèque de règlement de votre commande. En cas d'exercice du droit de rétractation Agathe Kersaudy s'engage à vous rembourser dans un délai maximum de 30 jours. Néanmoins les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (mises à la taille spéciales par exemple) ne sont ni repris ni échangés.

Article 11: Garanties et service après vente

Agathe Kersaudy "la perle d'O" garantit que les bijoux vendus ne contiennent ni plomb ni nickel. Si le produit que vous avez reçu comporte un vice caché, veuillez en informer par emali Agathe Kersaudy dans les plus brefs délais. Vous devez alors renvoyer la marchandise non portée par La Poste en y joignant le bon de commande. Les produits retournée endommagés, salis ou incomplets ne seront ni échangés ni remboursés.

Article 12: Propriété intellectuelle

Conformément aux dispositions en vigueur concernant la propriété intellectuelle, toutes les créations (y compris les images, noms, textes, logos) figurant sur ce site internet ne peuvent être ni copiées, ni reproduites, ni utilisées sans l'autorisation écrite et préalable de leur auteur, dont elles demeurent la propriété exclusive.

Article 13: Règlement des litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de contestation sur son interprétation ou sur l'exécution des différentes conditions et à défaut d'accord amiable entre les parties, les tribunaux de La Rochelle seront les seuls compétents.